Est-il autorisé de passer la nuit dans son van aménagé en France ?
Si vous envisagez de partir en road trip avec votre van aménagé pour explorer notre magnifique pays, vous avez raison de vouloir le faire. La France regorge de trésors qui n’ont rien à envier aux plus beaux sites d’Europe. L’une des clés de la réussite de cette aventure réside dans la législation entourant le fait de dormir dans son véhicule aménagé. Il est essentiel de faire attention à certaines subtilités pour éviter les mauvaises surprises comme un réveil matinal par la police ou encore une amende.
Est-il légal de dormir dans son van aménagé en France ? Que dit la loi à ce sujet et comment éviter de recevoir une amende ? Qu’en est-il des panneaux d’interdictions et des barres de hauteur ? Est-ce légal ?
Quelles sont les différences entre le camping sauvage et le bivouac ?
Pour commencer, il est important de connaître la différence entre camping sauvage et bivouac. Le bivouac consiste en une halte courte, souvent d’une seule nuit, généralement utilisée par les randonneurs, les alpinistes ou les voyageurs à vélo. Il s’agit d’une solution temporaire en l’absence d’autres possibilités d’hébergement. Il est pratiqué généralement sous une tente ou à la belle étoile, dans des endroits très éloignés de la civilisation.
La différence avec le camping sauvage se trouve dans le fait qu’il implique le déplacement principalement en véhicule motorisé. Cela peut être un van aménagé ou un camping-car. Le stationnement se fait généralement sur un site non aménagé près de la civilisation et peut durer plusieurs jours.
Quelles sont les règles du camping sauvage en France ?
Le camping est réglementé par le “Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme”
Le camping sauvage peut être librement pratiqué, hors des routes et des voies publiques, avec l’accord du propriétaire ou de la mairie (Article R111-32).
Dans tous les cas, le stationnement pour dormir dans son van aménagé en France est interdit dans les lieux suivants ( R. 111-33) :
- sur les routes, chemins et voies publiques
- sur les bords de mer
- à proximité d’un lieu classé “monument historique” et d’un jardin classé
- dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captés pour la consommation
- dans les bois, forêts et parcs classés “espaces boisés à conserver”
- dans les réserves naturelles sauvegardées
- sur un terrain privé sans accord du propriétaire
Même si vous vous trouvez en dehors de ces lieux, il faut savoir que le camping sauvage peut être interdit sur la décision de la commune.
Ces interdictions sont valables uniquement si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie. Une apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones visées par ces interdictions est indispensable (Article R111-34)
Est-il considéré comme du camping sauvage de dormir dans son van aménagé ?
La législation française autorise les nuits en voiture à condition d’être en stationnement et non en camping sauvage. Sachez que les camping-cars, vans et autres fourgons aménagés bénéficient des mêmes droits que les voitures. Cela signifie qu’il est autorisé de dormir dans son véhicule aménagé. Il ne faut pas dépasser 7 jours de stationnement consécutifs au même endroit.
Il convient toutefois de faire la nuance entre le fait de stationner une seule nuit dans son van en toute discrétion, qui est autorisé, et le fait de camper plusieurs jours en sortant son matériel de camping et en occupant un large espace autour du véhicule. Ce dernier exemple est interdit en France, aussi bien sur un espace public que sur certaines aires de camping-car où il n’est pas autorisé de s’étaler car cela équivaut à du camping sauvage.
Ainsi, si vous souhaitez vous mettre sur cale, lever le toit de votre van ou encore sortir votre table, vous devez alors vous trouver dans un espace dédié pour cela. Soit dans un camping ou soit un terrain privé avec accord du propriétaire.
Quid des panneaux d’interdictions concernant les vans aménagés et les camping-cars ?
Il n’est pas rare en France de rencontrer des panneaux d’interdictions visant uniquement les camping-cars ou les vans aménagés. Mais est-ce légal de viser spécifiquement ce type de véhicule ? Pouvez-vous quand même vous y garer pour dormir ? Qu’en est-il des barres de hauteur que l’on trouve de plus en plus régulièrement sur les parkings ? Est-ce que les vans aménagés sont aussi concernés par les interdictions visant les camping-cars ?
Est-ce légal d’interdire uniquement les camping-cars ?
Les communes ont l’autorisation de réglementer le stationnement si elles le souhaitent. Seulement, cela ne peut uniquement concerner certaines rues ou certaines heures. Il n’est pas autorisé d’interdire globalement le stationnement des camping-cars sur tout leur territoire.
De plus, si le maire à décider d’interdire un gabarit précis de véhicule pour des raisons de sécurité, cela doit être mentionné sur le panneau. Dans le cas contraire, si le panneau ne concerne que les camping-cars, sans gabarit affiché (ex : moins de 2 mètres de haut) ou le PTAC (Poids total autorisé en charge) alors cela équivaut à de la discrimination. Ce n’est pas autorisé par la loi et l’amende est donc contestable.
Sachez que juridiquement, il n’y a aucune différence entre les vans aménagés, les fourgons aménagés et les camping-cars. Ils appartiennent tous à la même catégorie de véhicules, c’est-à-dire M1. Ainsi, les vans sont aussi soumis au même interdictions que les camping-cars, au même titre que les voitures.
Dans le cas des barres de hauteur, elles ne sont pas prévues pour limiter l’accès à un parking. Leur rôle principal est de prévenir d’un danger. Elles ne sont normalement pas utilisables pour viser uniquement un véhicule aménagé de plus de 2 mètres.
Comment contester une amende à l’encontre d’un van ou d’un camping-car ?
Si vous recevez une amende, il est conseillé de la payer. Cela ne concerne pas le tribunal de police de venir contester l’arrêté en cours. En revanche, prenez en photo le panneau et demandez l’arrêté municipal à la mairie. Ensuite, envoyez cela à la Fédération Française des Campeurs, Caravaniers et Camping-caristes qui va mener la bataille pour vous.
Cependant, si vous décidez quand même de stationner à cet endroit, soyez conscient du temps que prendra la procédure pour être remboursé de votre amende. Cette contrainte peut suffire pour vous dissuader de dormir à cet emplacement.
En conclusion, la législation entourant le fait de dormir dans son van aménagé en France est complexe. Elle nécessite une bonne connaissance des règles en vigueur. Le camping sauvage est interdit dans de nombreux endroits. Cependant, il est possible de passer la nuit dans son van en respectant certaines règles. Il est important de faire preuve de discrétion, de respecter l’environnement et de se renseigner sur les réglementations locales avant de s’installer pour la nuit. En suivant ces recommandations, vous pourrez profiter pleinement de votre voyage en toute légalité.
Si vous souhaitez connaître les règles du camping sauvage dans les différents pays d’Europe, n’hésitez pas à retrouver notre guide du camping sauvage en van aménagé.
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